1. PRÉSENTATION DE NOTRE SITE WEB

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Expansion SARL, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site destock-vintage.com appartient à Expansion SARL, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 7 chaussée de la Madeleine – 44000, Nantes.

Monsieur Olivier Manzano est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : destockvintage@gmail.com.

Le site destock-vintage.com est hébergé par ovh, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

En utilisant notre site web destock-vintage.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par Destock Vintage. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR destock-vintage.com

En accord avec sa politique de communication, le site destock-vintage.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Destock Vintage, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site destock-vintage.com.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les informations retranscrites sur notre site web destock-vintage.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à destockvintage@gmail.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web destock-vintage.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel du site web destock-vintage.com appartient exclusivement à Destock Vintage. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site destock-vintage.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site destock-vintage.com, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. CONFIDENTIALITÉ :  DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS 

Tout recueil d’information sur le site web destock-vintage.com se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. 

Destock Vintage s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez dʼun droit dʼaccès, de rectification ou dʼopposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant via notre formulaire de contact. Afin de respecter votre vie privée et de préserver vos données personnelles, nous ne diffusons pas de données nominatives sur notre site. Les informations collectées vous concernant sont destinées à un usage interne. Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

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7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

Soumis au droit français, le site web destock-vintage.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur ce site internet sont enregistrées dans un fichier informatisé par SARL EXPANSION pour gestion des clients, enquête de satisfaction et améliorations des performances.

Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service interne de DESTOCK VINTAGE - 7 chaussée de la Madeleine 44000 Nantes.

Les sous-traitants de Destock Vintage sont : 
Prestashop : CMS
OVH : hébergement des données
Gmail : envoi des email

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : 
Olivier Manzano
destockvintage@gmail.com 
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